Les fraudes à la rénovation énergétique : c’est bientôt fini !
Le ministre du Logement, Julien Denormandie souhaite lutter contre la fraude dans la rénovation énergétique, qui est monnaie courante depuis quelques années. Pour cela il a annoncé plusieurs mesures :
Renforcer les contrôles S’attaquer aux démarchages téléphoniques abusifs
Le gouvernement veut ainsi renforcer le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), label qui certifie les entreprises habilitées à vous faire bénéficier des aides publiques dédiées aux normes environnementales. Jusque-là, pour obtenir ce label, les entreprises se faisaient contrôler sur un chantier de leur choix. Le gouvernement souhaite désormais que ce soit les organismes de contrôles qui choisissent le chantier. Cette mesure serait effective pendant le premier semestre 2020. De plus, les contrôles seront renforcés sur les domaines critiques comme les travaux sur les plafonds et les chaudières à bois : il y aura désormais deux contrôles tous les 4 ans.
L’interdiction pure et simple du démarchage téléphonique est même envisagée. La DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) va lancer une campagne de communication pour sensibiliser les consommateurs et les informer des bons réflexes à adopter lorsqu’ils souhaitent faire des travaux de rénovation énergétique.
La secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher va même plus loin en proposant aux consommateurs d’avoir recours au “Name and Shame” qui identifie publiquement les entreprises qui ne respectent pas la réglementation. Mais rassurez-vous, seulement 2 % des travaux ne sont pas conformes selon la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wagon. Entre août 2018 et août 2019, 1.770 plaintes de consommateurs ont été recensées sur le secteur de la rénovation énergétique*. C’est un chiffre en hausse de 20 % par rapport à l’année précédente. C’est donc un dossier à suivre de près par les autorités publiques mais aussi par les propriétaires qui doivent redoubler de vigilance.
*Source : DGCCRF
https://www.actu-environnement.com/ae/news/renovation-energetique-anti-fraudes-34391.php4